Publications

LES VENTES IMMOBILIERES

LES VENTES IMMOBILIERES

LA VENTE D'UN IMMEUBLE EXISTANTVendre ou acheter un bien immobilier est un Acte de disposition. C'est une opération économique comportant des risques juridiques, elle est donc strictement encadrée. Plusieurs acteurs vont...

LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

LA PROCEDURE DE SAISIE IMMOBILIERE

Les procédures civiles d'exécution sont parfois nécessaires pour voir exécuter une décision de justice rendue et définitive. Vous êtes créancier d'une personne physique ou morale et elle refuse de vous régler. Il...

PROCEDURES EN baux commerciaux

PROCEDURES EN baux commerciaux

Le contentieux des baux commerciaux connait plusieurs procédures : celle portant sur le loyer du bail commercial et celle portant sur les statuts, et l'exécution et la fin du bail commercial : le non...

ASSURANCES CONSTRUCTION

ASSURANCES CONSTRUCTION

Les assurances construction permettent de garantir les constructeurs et les maîtres d’ouvrage des difficultés rencontrées dans la construction d’un ouvrage, telles que des non-conformités, malfaçons, non-façons, désordres, non-respect des règles de l’art,...

RESPONSABILITéS DES CONSTRUCTEURS

RESPONSABILITéS DES CONSTRUCTEURS

Les constructeurs doivent trois types de garanties légales spécifiques au droit de la construction, après réception d'un ouvrage : la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement et la garantie...