Droit pénal

Par opposition au droit civil qui concerne les rapports entre les individus, le droit pénal est une branche du droit qui concerne essentiellement les rapports entre la société en général et un individu. Maître BONNET est en charge du contentieux pénal au sein de l'Association d'avocats LEX ATAO.

Le cabinet LEX ATAO, Avocat pénaliste à Rezé défend les auteurs et les victimes d’infractions pénales, c’est-à-dire de crimes, de délits, et de contraventions. Nous intervenons notamment en matière de :

  • Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance...)
  • Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
  • Actions en diffamation, Droit routier (perte de points, conduite en état alcoolique, stupéfiants ...)
  • Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées...)
  • Assistance lors d'une garde à vue et devant le juge
  • Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux...) et crimes
  • Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères...)

Droit pénal général

Le cabinet défend les auteurs et les victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure. Ces infractions pénales peuvent être des contraventions (ex : excès de vitesse, stationnement interdit, menaces de violence...), des délits (ex : vol, violences, harcèlement moral ou sexuel), ou des crimes (ex : meurtre, viol, acte de barbarie, torture).

Les victimes d'infractions pénales sont défendues tout au long de la procédure judiciaire par un avocat. Il possède un rôle essentiel de conseiller et d'accompagnateur des victimes en assurant leur défense. L'avocat rassemblera les preuves et témoignages pouvant démontrer le fondement des accusations, pour que justice soit rendue aux victimes.

Les auteurs d'infractions pénales peuvent bénéficier d'une assistance juridique dès leur garde à vue. L'avocat en droit pénal les conseillent et les représentent devant les différentes juridictions, que ce soit le tribunal de police, correctionnel ou devant la cour d'assise selon la gravité de l'accusation. Il est également apte à défendre son client lors d'audiences dans des juridictions plus spécialisées, comme le tribunal correctionnel pour mineurs ou le juge des enfants.

Responsabilité pénale du dirigeant et droit pénal des affaires

Le droit pénal des affaires comprend un ensemble hétérogène d’infractions, pour lequel le cabinet peut assister les dirigeants d'entreprise mis en cause :

Les affaires les plus fréquentes que traite le cabinet LEX ATAO à Rezé en matière de droit pénal et de mise en cause de la responsabilité du dirigeant sont le vol, l’escroquerie, l’abus de biens sociaux, le chantage, la corruption et l’abus de confiance.

Les autres infractions traitées par le cabinet en droit pénal des affaires sont par exemple la publicité trompeuse, le refus de vente, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, le faux et usage de faux, le recel, le blanchiment, l'organisation frauduleuse d’insolvabilité, la banqueroute, le favoritisme, l’abus de position dominante et ententes prohibées, les infractions relatives aux prix, le délit d’initié,...

Procédure pénale et aménagement de peine

Maître Magali BONNET, Associée du Cabinet LEX ATAO vous assiste également dans toutes les étapes de la procédure pénale :

  • Assistance en garde à vue (entretien confidentiel, auditions, renouvellement de Garde à vue ...)
  • Assistance à l'instruction (auditions devant le juge d'instruction)
  • Assistance devant  le Juge de la liberté et de la détention (JLD) lors d'un déferrement (détention provisoire, contrôle judiciaire, ...)
  • Assistance devant le Juge d'application des peines (JAP),  pour les aménagements de peine  (bracelet électronique, jours amende, TIG, ...) 
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Pour toute demande d'information supplémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, ainsi que le samedi matin à Quimper de 9h à 13h. Vous pouvez nous joindre notre secrétariat par téléphone au 07.68.08.77.48 ou par mail à l'adresse lexatao.avocats@gmail.com, ainsi que par le formulaire de contact du site.