DROIT COMMERCIAL ET DES AFFAIRES

Le droit commercial est une branche du droit privé, relative aux opérations juridiques effectuées soit par des commerçants entre eux, soit à l’égard des tiers, dans le cadre de leurs activités professionnelles.


Le Cabinet LEX ATAO, avocats à Rezé et Quimper, vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches en droit commercial tant sur le volet conseil juridique et rédacteur d’actes que sur le volet contentieux.

Avocat Conseil en droit commercial et des Affaires

En qualité de professionnel, vous êtes amenés à conclure nombre de contrats professionnels et commerciaux. L’Avocat en qualité de Conseil est l’interlocuteur privilégié des TPE et PME pour tout ce qui concerne le volet juridique de votre activité.

Le Cabinet LEX ATAO se propose de négocier et rédiger l’ensemble de vos contrats dans le cadre de votre activité professionnelle et notamment : les baux professionnels, les baux commerciaux, les baux dérogatoires, les cessions de fonds de commerce ou de droit au bail, …


Également, le Cabinet, situé près de Nantes à Rezé, ainsi qu'à Quimper, vous oriente et vous accompagne dans l’ensemble de vos démarches relatives à la création, la gestion ou la transmission de votre activité, notamment en rédigeant vos statuts de société, les cessions de parts sociales, vos conditions générales de vente ou de prestations, les contrats de distribution ou de franchise…

Procédures judiciaires en droit commercial 

Dans le cadre des relations contractuelles concernant vos activités commerciales et professionnelles, vous pouvez rencontrer un certain nombre de difficultés.  

Maître Marie DESSEIN, Associée du Cabinet LEX ATAO vous assiste devant les juridictions compétentes telles que le tribunal de commerce, le juge des loyers commerciaux ou encore les tribunaux d’instance et de grande instance pour tout litige lié à votre activité professionnelle ou commerciale. 

Les litiges pouvant survenir sont diverses : la rupture des pourparlers, le refus de paiement d’un fournisseur, d’un client, nécessitant le recouvrement de vos créances commerciales ou professionnelle, la rupture brutale des relations commerciales, la mauvaise exécution ou l’inexécution de votre cocontractant, les litiges liés à votre bail commercial ou professionnel …

Procédures collectives des entreprises en difficulté


Maître DESSEIN, Associée du Cabinet LEX ATAO, vous assiste dans le cadre des procédures collectives des entreprises en difficulté dans le cadre d’une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire.


Pour l’entreprise en difficulté, il s’agira notamment de contester le passif déclaré par les créanciers, pour les dirigeants de l’entreprise en difficulté, il s’agira notamment de vous assister dans le cadre de procédures judiciaires de sanction telles que la mise en œuvre de la responsabilité du dirigeant l’interdiction de gérer, ou encore la faillite personnelle, mais également les procédures liées à la qualité de dirigeant caution ou garant personnel de l’entreprise en difficulté …

Pour les créanciers de l’entreprise en cessation des paiements, il s’agira notamment de solliciter l’ouverture d’une procédure collective, de déclarer leurs créances à la procédure collective, et du suivi de la procédure mise en place et notamment concernant la cession des contrats lors des plans de cession, …


Pour toute demande d'information supplémentaire, le cabinet est à votre disposition sur rendez-vous du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h, ainsi que le samedi matin à Quimper de 9h à 13h. Vous pouvez nous joindre notre secrétariat par téléphone au 07.68.08.77.48 ou par mail à l'adresse lexatao.avocats@gmail.com, ainsi que par le formulaire de contact du site.